 Le contrat de maintenance
Aire de jeux
La Réglementation
Les principales dispositions applicables en matière
de sécurité des aires de jeux sont prévues
par 2 décrets :
- Le Décret 94-699 du 10 août 1994,
s'applique aux fabricants d'équipements d'aires
collectives de jeux pour les exigences de sécurité.
- Le Décret 96-1136 du 18 décembre 1996,
s'adresse aux gestionnaires qui ont en charge l'entretien
d'une aire collective de jeux et en fixe les prescriptions
de sécurité.
Vos obligations face à la réglementation
- Etablir un plan d'entretien et de maintenance des équipements.
- Organiser une inspection régulière
de l'aire de jeux et des équipements.
- Interdire l'accès aux équipements
qui ne répondent plus aux exigences de sécurité.
- Tenir à jour un registre de sécurité,
comportant la date et les résultats des contrôles
effectués, et le mettre à la disposition
des agents de contrôle de la DGCCRF (L. 222-1 du
code de la consommation).
Nos solutions face à vos obligations
Le contrat de maintenance :
- Un contrôle annuel principal (Une fois
par an en mars).
- Trois contrôles fonctionnels (tous les
trois mois : juin, septembre et décembre).
- Un contrôle visuel permanent. Assuré
en propre régie en étroite collaboration
avec nos services.
Toutes les remarques sur l'état du matériel
ou les éventuelles réparations sont consignées
par nos soins dans le registre de sécurité.
En cas de non conformité, nous vous proposons des
solutions adaptées : devis de réparation,
remplacement etc... |
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Le contrat de maintenance
Equipements sportifs
La Réglementation
Les principales dispositions
applicables en matière de sécurité des équipements
sportifs sont prévues par le décret 96-495
du 4 juin 1996. Il s'adresse aux fabricants d'équipements
sportifs pour les exigences de sécurité
et aux propriétaires de ces équipements
pour leur vérification et leur entretien.
Vos obligations face à la réglementation
- Etablir un plan de vérification
et d'entretien des équipements, précisant
la périodicité des vérifications.
- Organiser une inspection régulière
des équipements pour répondre en permanence
aux exigences de sécurité.
- Interdire l'accès aux
équipements qui ne répondent plus aux exigences de sécurité.
- Tenir à jour un registre de
sécurité, comportant la date et les résultats des
essais effectués, et le mettre à la disposition
des agents de contrôle de la DGCCRF (L. 222-1 du code
de la consommation).
Nos solutions face à vos obligations
Le contrat de maintenance :
- Une maintenance annuelle
(Une fois par an).
- Un contrôle biennal
(Essai par accrochage de poids tous les 2 ans).
- Un contrôle visuel de
routine. Assuré en propre régie en étroite
collaboration avec nos services.
Toutes les remarques sur l'état
du matériel ou les éventuelles réparations
sont consignées par nos soins dans le registre de
sécurité. En cas de non conformité,
nous vous proposons des solutions adaptées : devis
de réparation, remplacement etc...
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